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Corse Annonces Légales
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Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom | Personnalisation des bulletins et communications | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Adresse email professionnelle | Envoi du bulletin quotidien, authentification | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Nom de société | Facturation, personnalisation | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 10 ans (obligation comptable) |
| Téléphone (facultatif) | Contact commercial uniquement si fourni | Consentement | Durée de l'abonnement |
| Logs de connexion (IP, horodatage) | Sécurité, détection d'abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données de consultation (bulletins ouverts) | Amélioration du service | Intérêt légitime | 12 mois |
Données non collectées
Corse Annonces Légales ne collecte pas :
- De données bancaires (aucun paiement en ligne automatisé)
- De cookies de traçage publicitaire
- De données de géolocalisation
- De données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD
Cookies
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| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
session |
Maintien de la session utilisateur authentifié | Session (fermeture du navigateur) |
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la prestation de service :
- Brevo (Sendinblue) — prestataire d'envoi d'emails (SMTP). Données : adresse email, prénom, nom. Serveurs en UE. Politique Brevo
- Cloudflare — protection DDoS et CDN. Données : adresse IP (logs de réseau). Politique Cloudflare
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — limiter temporairement un traitement
Pour exercer ces droits, écrivez à : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS des communications, authentification par lien magique (sans mot de passe stocké), accès restreint aux données côté serveur, journaux d'audit.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de changement significatif, vous serez informé par email.