AMSE— Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
MAGMA— Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Sources & méthode
Cette fiche est construite à partir
des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils
des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par
BIS Corse Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.