Licence et réutilisation

Ce que vous pouvez faire des données, et ce que ce service n'est pas.

Licence Ouverte 2.0

Les données proviennent de publications officielles — BODACC, BOAMP, recueils des actes administratifs, SIRENE, INPI RNE — diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Vous pouvez les reproduire, les adapter et les exploiter, y compris commercialement, à condition d'en mentionner la source et la date.

BIS Corse Annonces Légales agrège, normalise et enrichit ces publications ; le texte officiel fait foi.

Ce que ce service n'est pas

Ce n'est pas un service public ni une source officielle : chaque annonce renvoie à sa publication d'origine.
Ce n'est pas un conseil juridique.
Les personnes physiques ne sont pas nommées — un entrepreneur individuel apparaît sans son nom (RGPD).
Les annonces dont le délai court encore ne sont pas diffusées publiquement : c'est la part réservée aux abonnés.

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