Modification · publiée le 23 mars 2014 · Propriano (2A) · BODACC
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 23 mars 2014 sous la référence B20140058126. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.