Modification · publiée le 31 janvier 2010 · Calvi (2B) · BODACC
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 31 janvier 2010 sous la référence B20100021688. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.