Modification · publiée le 13 novembre 2009 · Calvi (2B) · BODACC
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 13 novembre 2009 sous la référence B20090219462. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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