Modification · publiée le 9 juillet 2026 · BODACC
Créations — l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, en vue de leur lotissement, de leur division, de leur aménagement, de leur viabilisation et de la revente, en totalité ou par lots, des parcelles et terrains à bâtir en résultant ; • la réalisation de toutes opérations de lotissement et d'aménagement foncier, en ce compris le dépôt et le suivi de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme (notamment permis d'aménager, permis de construire et déclarations préalables), ainsi que la réalisation ou la maîtrise d'ouvrage de tous travaux de voirie, de réseaux, d'équipement et de viabilisation ; • la construction, la rénovation, la réhabilitation et l'aménagement de tous bâtiments et ouvrages, en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, de leur location ou de leur conservation
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 9 juillet 2026 sous la référence A20260129297. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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