Modification · publiée le 23 avril 2026 · Conca (2A) · BODACC
Créations — l'exploitation et la valorisation de brevets, notamment le brevet relatif aux chevrotines anti-ricochets, incluant la recherche, le développement de ces produits, concession de licences et droits de propriété industrielle.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 23 avril 2026 sous la référence A20260078467. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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