DOMINICI, Pascal, Dominique

Procédure collective · publiée le 14 octobre 2016 · Cervione (Haute-Corse) (2B) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Procédure collective
Publication
14 octobre 2016
Échéance
13 décembre 2016
Commune
Cervione (Haute-Corse) (2B)
Tribunal
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Référence
A201602021690

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 14 octobre 2016 sous la référence A201602021690. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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