ASSOCIATION REGIONALE POUR LE SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE DE CORSE - ARSEA

Conciliation · publiée le 22 juin 2010 · Ajaccio (2A) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Conciliation
Publication: 22 juin 2010
Échéance: 29 juin 2010
Commune: Ajaccio (2A)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO
Référence: A201001191081

Texte de l'annonce

Procédures de conciliation

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 22 juin 2010 sous la référence A201001191081. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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