FEDERATION DEFENSE PATRIMOINE HISTORIQUE CORSE

Procédure collective · publiée le 18 octobre 2009 · Bastia (2B) · BODACC

Identité de l'annonce

Type: Procédure collective
Publication: 18 octobre 2009
Échéance: 17 décembre 2009
Commune: Bastia (2B)
Tribunal: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Référence: A20090201915

Texte de l'annonce

Procédures collectives

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 18 octobre 2009 sous la référence A20090201915. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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