Procédure collective · publiée le 22 mars 2009 · Sarrola-Carcopino (2A) · BODACC
Procédures collectives
La cour d'appel a infirmé un jugement antérieur. La situation antérieure est rétablie.
Publiée au BODACC le 22 mars 2009 sous la référence A20090057920. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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