Modification · publiée le 7 juin 2026 · BOAMP
Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 7 juin 2026 sous la référence 26-55793. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.