Assainissement non collectif d'installation d'assainissement des eaux usées au titre de l'art. R. 214-1 du code de l'env., d'immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées

Identité de l'annonce

Type

Marché public

Publication

9 février 2026

Échéance

9 mars 2026

Référence

26-13718

Texte de l'annonce

Assainissement non collectif d'installation d'assainissement des eaux usées au titre de l'art. R. 214-1 du code de l'env., d'immeubles raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 9 février 2026 sous la référence 26-13718. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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