L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162

Identité de l'annonce

Type

Marché public

Publication

31 janvier 2024

Échéance

26 février 2024

Référence

24-10303

Texte de l'annonce

L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BOAMP le 31 janvier 2024 sous la référence 24-10303. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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