Marché public · publiée le 29 mai 2019 · BOAMP
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques naturelsprévisibles d'inondation. Comme le stipule l'article L.562-1 du code de l'environnement, " l&
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BOAMP le 29 mai 2019 sous la référence 19-84533. Consulter la source officielle. BIS Corse Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.